Mentions légales & conditions de participation

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L'association Festival der Natur, en tant qu'exploitant responsable de ce site, se réserve le droit de modifier à tout moment les informations juridiques mentionnées ici, étant entendu que les dispositions en vigueur au moment de l'utilisation s'appliquent. Le but de ce site est la transmission d'informations sur des thèmes de la biodiversité et de la nature. La consultation de ce site par l'utilisateur n'implique aucune relation contractuelle entre l'association Festival der Natur et l'utilisateur.

Copyright et autres droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web de l'association Festival der Natur est protégé par le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés. L'accès au site de l'association Festival der Natur, le téléchargement ou la copie de tout ou partie des données de ce site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site. Toute modification, reproduction ou utilisation du site, des logos de Festival der Natur ou de Mission B ou de parties de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable de l'association Festival der Natur.

Responsabilité

Bien que l'association Festival der Natur s'efforce de maintenir à jour, complets et exacts, les contenus publiés sur ce site, l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations ne peuvent être garanties. Les informations mises à disposition sur ce site sont uniquement destinées à des fins d'information générale.

Le contenu de ce site ne comporte aucune assurance ou garantie. L'association Festival der Natur ne peut en aucun cas être tenue responsable, y compris en cas de négligence ou de responsabilité envers des tiers, d'éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'accès ou de l'utilisation, respectivement de la non-utilisation des informations et du matériel contenus dans ce site Internet, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques ou de l'accès à des sites Internet liés. De même, aucune garantie n'est donnée quant au contenu d'un site Internet lié.

Conditions de participation pour Mission B

1. Champ d’application
Les présentes conditions de participation sont applicables entre l’utilisateur enregistré participant à Mission B (dénommé ci-après « utilisateur ») et l’Association de la Fête de la Nature (dénommée ci-après « nous ») en sa qualité d’organisatrice de Mission B.

2. Interdiction de contenus médias commerciaux

L’utilisateur est autorisé à télécharger et à présenter uniquement des contenus ou des contenus médias directement liés à des projets/manifestations/activités etc. concernant Mission B.

Il est strictement interdit de télécharger des contenus ou des contenus médias directement ou indirectement liés à des fins commerciales, et en particulier – mais non seulement – des contenus concernant et/ou en lien avec la présentation et la publicité de l’utilisateur ou de tiers, ainsi que de leurs produits et services.

L’utilisateur comprend et accepte que les contenus médias qu’il télécharge ne puissent en aucune manière être utilisés à des fins commerciales pour et/ou en relation avec Mission B.

Nous nous réservons le droit de décider selon notre propre appréciation si les médias ou les contenus de l’utilisateur seront téléchargés en l’état ou si nous y apporterons des changements.

3. Droits sur les médias mis en ligne et mention du nom
L’utilisateur déclare et confirme qu’il télécharge, dans le cadre de Mission B, uniquement des médias (photos, vidéos, textes) qu’il a lui-même créés et qu’il est en droit de mettre à notre disposition conformément aux présentes conditions de participation.

L’utilisateur accepte que nous puissions faire mention de son nom en rapport avec les contenus qu’il a téléchargés.

4. Droits d’utilisation sur les contenus médias téléchargés
L’utilisateur nous octroie gratuitement le droit d’utilisation illimité dans le temps et dans l’espace des médias/contenus téléchargés.

L’utilisateur accepte que nous puissions utiliser les médias/contenus qu’il aura téléchargés, notamment aux fins suivantes :

• utilisation générale des médias téléchargés dans le cadre de Mission B respectivement du Festival de la Nature, ou dans le cadre d’activités sur les médias sociaux (par ex. Instagram, Facebook, Twitter, Youtube, etc.) de Mission B, en particulier pour les activités de communication et de presse sous forme digitale ou sur papier ;

• publication des médias/contenus téléchargés sur des sites web de Mission B, du Festival de la Nature et des organisations partenaires ;

• sociaux (par ex. Instagram, Facebook, Twitter, Youtube, etc.) de Mission B, du Festival de la Nature ou des sites web des organisations partenaires ;

• publication des médias téléchargés sur les réseaux des média ;

• publication dans des imprimés (par ex. des livres) sur Mission B.

Nous déclarons que, sous réserve des utilisations déjà prédéterminées, nous utilisons à des fins non commerciales les médias que l‘utilisateur aura téléchargés.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que s’il télécharge lui-même des médias sur Instagram avec l’hashtag #MissionB (ou de tout autre manière dans d’autres médias sociaux), seront alors applicables non seulement les clauses des présentes conditions de participation mais également celles des conditions d’utilisation du prestataire du réseau social concerné.

5. Communication des données

5.1 Adjonction d’une superficie au projet « Mission B » de l’Association Festival de la Nature
Lorsqu’ils enregistrent une surface, les utilisateurs enregistrés de Mission B ont la possibilité, en cliquant le cadre correspondant, de publier des photos, des textes ou des vidéos avec l’indication du lieu. Lorsqu’est enregistrée une nouvelle surface au projet « Mission B », toutes les données liées à ladite surface peuvent être traitées et publiées.

Si, en enregistrant une surface, l’utilisateur décide de la publier sur Mission B, il accepte implicitement que toutes les données liées à ladite surface puissent être traitées et publiées pour être utilisées dans le cadre du projet « Mission B ».

5.2 Communication des données aux projets ayant valeur d’exemples

Nous comptons attirer l’attention des milieux intéressés sur des projets particulièrement exemplaires réalisés dans le cadre du projet « Mission B », afin que ces projets soient enregistrés, mentionnés ou mis autrement en évidence.

En acceptant les présentes conditions de participation, l’utilisateur nous autorise à communiquer les données personnelles que nous aurons relevées dans le cadre de son enregistrement pour Mission B, ainsi que d’autres données relatives à son projet, afin que ce dernier soit enregistré, mentionné ou mis autrement en évidence dans le cadre du projet « Mission B ».

6. Droit de révocation
Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il peut révoquer la présente déclaration de consentement à tout moment, sans indication de motifs et avec effet immédiat pour l’avenir, par voie de notification à notre service responsable de la protection des données.

Conditions générales

La participation à Mission B ainsi que notre utilisation éventuelle des médias/contenus de l’utilisateur ne donne droit à aucun profit.

Le recours aux voies de droit est exclu.

Télécharger les conditions de participation au format pdf.